1 Introduction
Le site www.greenzone.fr appartient à l’entreprise GREEN DIFFUSION. Il est strictement interdit de copier tout ou partie du site sans l’autorisation formelle de GREEN DIFFUSION.
www.greenzone.fr et GREEN DIFFUSION se réservent le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Il est donc recommandé à nos clients de les relire attentivement avant chaque commande.
Les conditions en vigueur au moment de la commande du client seront applicables.
Important : Les échantillons du catalogue de www.greenzone.fr et ceux de GREEN DIFFUSION visent à être le plus représentatif possible du produit final, cependant une variation de +/-10% peut exister. Ces échantillons n’ont pas une valeur contractuelle.
Les services de www.greenzone.fr et de GREEN DIFFUSION sont destinés aux personnes ayant la capacité juridique de contracter sous le droit français. Les clients ne remplissant pas ces critères ne doivent pas utiliser ces services.
2 Acceptation des conditions générale de vente
Le client admet avoir pris connaissance des conditions de vente lors de la validation de sa commande et les accepte sans réserve. Ces conditions régulent les rapports contractuels entre www.greenzone.fr et ses clients, acceptées par les deux parties sans restriction.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres stipulations présentes dans tout autre document, sauf en cas de dérogation formelle, explicite et écrite.
3 Disponibilité des offres promotionnelles
Le client reconnaît et accepte que www.greenzone.fr traite sa commande dans la limite des stocks disponibles ou de ceux de ses partenaires et fournisseurs. www.greenzone.fr s’efforcera de traiter toutes les commandes. Pour les ventes promotionnelles, les produits sont disponibles uniquement pendant la période de la vente et jusqu’à épuisement des stocks.
Une fois la promotion terminée ou en cas de rupture de stock, le produit ne sera plus disponible à la vente.
En cas d’indisponibilité, pour maintenir une relation commerciale satisfaisante, www.greenzone.fr pourra proposer un remboursement des montants effectivement débités sous forme de bon d’achat ou par le même moyen de paiement utilisé.
Il est conseillé de commander la totalité de vos besoins en une seule fois car les teintes des fibres des gazons synthétiques peuvent varier de +/- 10% entre les productions. GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr ne seront pas responsables des variations de teinte en cas de commandes séparées ou d’ajouts ultérieurs sur un chantier. Ainsi, nous vous invitons à vous informer sur nos conditions de SAV en cas de problème lors du transport ou autre, et pourquoi il est important de commander une surface supplémentaire de sécurité pour garantir une teinte uniforme.
4 Commande
Les informations fournies par le client lors de la commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr ne pourront être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de nouvelle livraison seront de 85,00 Euros pour toute nouvelle présentation due à une absence lors du rendez-vous ou un accès impossible non signalé à nos services par email avant la commande.
GREEN DIFFUSION ou www.greenzone.fr confirmeront par email la bonne réception de votre commande.
La vente sera considérée comme conclue dès la confirmation de la commande et la réception du paiement. Ainsi, la date de la commande correspondra à la date de réception du paiement et non à celle de la prise de commande.
Conformément à la législation, GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr ne peuvent être tenus responsables des conséquences de tout événement hors de leur contrôle qui pourrait retarder ou empêcher la réalisation de la commande.
Important : En commandant, vous vous engagez à réceptionner les produits à l’adresse indiquée. Aucun changement d’adresse ne sera accepté sans frais supplémentaires une fois la commande passée et payée.
GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement ou qui aurait l’intention de leur nuire.
5 Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas le transport ni la pose, bien que les frais de transport soient offerts à partir d’un certain montant (voir conditions commerciales sur le site).
Le prix final, indiqué dans la confirmation de commande, inclut toutes taxes et comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.
Le prix appliqué lors de promotions ou de remises n’engage pas la société à proposer ce prix pour une nouvelle commande.
6 Paiement
Seuls les moyens de paiement affichés en ligne sont acceptés.
Paiement par carte bancaire : Vos informations bancaires sont traitées uniquement par notre partenaire bancaire STRIPE.
Paiement par virement bancaire : GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr vous permettent de régler par virement. Les détails bancaires nécessaires vous seront communiqués par email. Votre commande sera expédiée une fois le paiement reçu.
Pour tout autre mode de paiement, veuillez contacter notre service commercial.
GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existe un litige financier ou de SAV lors d’une précédente commande.
7 Livraison
La livraison est offerte à partir de 400€ d’achat.
GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr livrent en France métropolitaine. Pour des livraisons hors de France, veuillez contacter notre service commercial.
Dès la validation de votre commande, les produits seront mis à disposition du transporteur, qui prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous.
Notez que si vous êtes absent lors du rendez-vous, des frais supplémentaires vous seront facturés. Pour le transport des rouleaux (de 2 mètres de large), un accès pour semi-remorque de 19 tonnes est nécessaire. Au moins deux personnes doivent être présentes le jour de la livraison pour manipuler le rouleau. Si votre accès ne permet pas une livraison par semi-remorque, des frais supplémentaires vous seront facturés.
Il est important de noter que vous achetez auprès d’un fournisseur de gazon synthétique qui utilise des services de transport spécifiques. Vous devez être en mesure de décharger et de transporter les marchandises à l’intérieur de votre domicile par vos propres moyens.
Le chauffeur n’est pas tenu de vous aider lors de la livraison. Il est de votre responsabilité de réceptionner votre commande.
Si la livraison ne peut être effectuée en raison d’un manquement de votre part, vous perdrez le droit aux frais de port et devrez payer tout nouveau frais de livraison facturé par notre transporteur.
Tarifs de re-livraison :
- Absence lors du rendez-vous : 85,00 euros.
- Accès impossible pour semi-remorque et re-livraison avec un camion plus petit : 295,00 euros.
- Impossibilité de déchargement : 190 euros.
Toute autre impossibilité de livraison sera tarifée et communiquée avant la re-livraison.
Important : le non-acceptation des frais supplémentaires entraînera le retour automatique de la marchandise à nos dépôts.
En cas de retour, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés, après déduction des frais aller et retour de votre commande.
Important : notre transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou d’un bureau. Votre commande sera livrée « devant » ou « au pied de l’immeuble » de l’adresse indiquée, contre signature d’un reçu de votre part.
Avec l’application des règles sanitaires, le chauffeur est autorisé à signer le bon de livraison en votre nom. Il est de votre responsabilité de notifier toute avarie au chauffeur et à nos services dans un délai de 48h.
Tarif de transport de GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr :
Le coût de la livraison est indiqué lors de la commande en fonction de :
- Le département
- Le poids total de votre commande
Certains de nos transporteurs peuvent, en cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, placer votre commande en point relais.
GREEN DIFFUSION ou www.greenzone.fr ne prendront pas en charge les frais de réception et de récupération de votre commande au point relais.
7.1 Délai de livraison
Les délais de livraison habituels sont de 5 à 20 jours ouvrés pour les produits en stock.
Les délais de livraison pour chaque commande passée sur notre site sont consultables en ligne.
NB : Vous pouvez différer vos préférences de livraison dans un délai d’1 mois maximum après avoir validé votre commande. Pour une commande comprenant plusieurs produits, le délai d’expédition est basé sur le délai le plus long. En cas de rallongement du délai de livraison, nous nous engageons à vous en informer par téléphone ou par mail.
NB : En cas de retard de livraison, nous vous invitons à signaler ce retard à notre service commercial par mail : contact[at]green-zone.fr.
7.2 Retrait en magasin
Pour les retraits de commande sur notre dépôt, voici la procédure :
Pour récupérer votre commande, vous devez présenter la facture de votre achat en version papier. Nous nous réservons le droit de ne pas servir tout client ne disposant pas de sa facture papier, nécessaire à notre traitement de commande.
Il est également impératif de venir avec un véhicule adapté au chargement de votre commande. Nous sommes disponibles pour vous informer des dimensions et du poids de votre commande afin que vous puissiez vous préparer en conséquence.
Nous nous réservons le droit de refuser un chargement si cela engage notre responsabilité en cas de surcharge ou de mise en danger pour vous ou une autre personne.
Si vous ne pouvez pas venir chercher votre commande malgré votre demande de retrait lors de la commande, nous mettrons en place la facturation de votre transport que vous devrez régler avant toute livraison, si vous avez bénéficié de la remise retrait magasin.
Pour rappel, les commandes en retrait magasin sont découpées ou préparées pour votre venue uniquement, prévoyez donc un temps sur place variable en fonction des personnes déjà en attente ou de nos capacités de préparation.
Une fois votre commande chargée, il vous appartient de vérifier l’état et le contenu de celle-ci.
Aucune réclamation pour article manquant ne sera acceptée une fois votre départ de nos quais et/ou la mise en livraison de votre commande en statut.
8 Réception des marchandises
Lors de la réception des marchandises commandées, vous vous engagez à vérifier attentivement le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à votre commande.
Si les produits livrés sont conformes à votre commande passée auprès de GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr, vous vous engagez à signer le bon de livraison ou le reçu remis par le transporteur.
Cette signature signifie que vous reconnaissez avoir pris possession de votre commande en intégralité et que vous en êtes satisfait.
8.1 Anomalie apparente sur le produit
En cas d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…), vous devrez :
Émettre des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison du transporteur indiquant les dégâts et/ou avaries de manière quantifiée et claire.
Prévenir immédiatement notre service commercial par mail, en précisant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail), votre numéro de commande, les références du produit et les motifs de votre réclamation.
Email : contact[at]green-zone.fr
En cas d’anomalie constatée après déballage, vous devrez envoyer sous 48h après livraison un courrier recommandé avec accusé de réception à nos services ainsi qu’au transporteur vous ayant livré, en précisant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail), votre numéro de commande, les références du produit et les motifs de votre réclamation, et joindre la copie du bon de transport impérativement. À défaut, la société GREEN DIFFUSION ne pourra en aucun cas vous dédommager.
Les mentions « sous réserve de déballage » ne seront pas prises en compte et ne constituent pas des réserves avérées.
Important : en l’absence de ces réserves en cas de refus ou retour des produits, même partiel, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr, et vous ne pourrez obtenir ni remplacement, ni remboursement.
Il est important que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) inclus).
NB : ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et à l’exercice du droit de rétractation.
8.2 Erreur de livraison :
En cas de produit livré non conforme à votre commande, vous devez formuler vos réclamations dans les 48h après réception des marchandises auprès de notre Service Clients Email : contact[at]www.greenzone.fr.
Il s’agira alors de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications de votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), veuillez nous contacter rapidement par mail.
NB : À défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme et aucune réclamation ne sera acceptée.
En effet, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si, dans les 48 heures, non compris les jours fériés, qui suivent cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. À défaut de cette formalité, l’utilisateur ne pourra être indemnisé.
9 Modalités de retour
GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr mettront tout en œuvre pour résoudre le problème que vous rencontrez dans les meilleurs délais.
Retour pour non conformité :
Pour effectuer un retour dans le cadre d’une non-conformité décrite ci-dessus et hors du champ d’application du droit de rétractation, une demande de retour devra être faite auprès de notre Service Clients dans un délai de 72 heures après réception des marchandises.
Lors du retour, vous êtes tenus de conserver les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Le remboursement ou l’échange suppose que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr procéderont à la réception des marchandises dans leurs dépôts. Le remboursement ou l’échange standard s’effectuera sous un délai de 14 jours après réception et vérification de l’intégrité des produits.
10 Échantillons
Pour vous aider dans votre choix, GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr vous proposent un service d’envoi d’échantillons.
Les échantillons envoyés sont indicatifs quant à la couleur et le choix.
Important : Les échantillons du catalogue de www.greenzone.fr ainsi que ceux du catalogue de GREEN DIFFUSION sont les plus fidèles possibles, mais comme pour toute fabrication, il peut y avoir une différence (+/-10%) avec le produit livré. Ces échantillons n’ont pas une valeur contractuelle stricte et devront être renouvelés si votre achat suit a plus de 2 mois calendaires, permettant ainsi d’avoir la version la plus proche en stock.
Aussi, les échantillons ne seront que partiellement représentatifs de l’ensemble de votre sol.
L’appréciation de ces échantillons devra, pour être la plus fidèle possible au résultat final, se faire en parallèle avec les photos de nos produits disponibles sur notre site.
11 Annulation de votre commande
L’annulation de votre commande validée est possible selon les conditions suivantes :
Votre demande devra être formulée auprès de notre service commercial dans un délai de 24 heures maximum après avoir passé commande.
L’annulation de votre commande pourra être prise en compte dans la mesure où les marchandises n’auront pas été expédiées depuis nos dépôts.
Pour les découpes sur mesure ainsi que tous produits transformés commandés, l’annulation ne pourra être prise en compte qu’à partir du moment où ceux-ci ne seront pas confectionnés/transformés.
Dans le cadre d’une commande payée et annulée (selon les conditions citées ci-dessus), GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr disposent d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement par le même moyen de paiement, en privilégiant le virement bancaire.
Dans le cas où votre demande d’annulation de commande intervient alors qu’elle a déjà été expédiée, vous disposez de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation (voir ci-dessous).
12 Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de votre commande (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001). Dans ce cas, vous devrez nous contacter par mail : contact[at]green-zone.fr, accompagné de votre facture d’achat et du formulaire de rétractation dûment rempli.
Il s’agira de nous retourner les produits dans l’emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de la facture, et nous vous les rembourserons dans un délai de 14 jours.
Important : Les frais de port retour resteront à votre charge et sont calculés en fonction du poids et du volume à retourner chez notre transporteur. Pour voir les tarifs retours de nos transporteurs, cliquez ici.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation). Ainsi, les découpes sur mesure confectionnées par GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr selon vos dimensions spécifiques lors de votre commande, n’entrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation.
Les produits constituant votre commande devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. En effet, cette possibilité de rétractation ne prendra pas effet si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage même mineur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés et des frais de port aller.
Important : le remboursement ne comprend pas les frais de livraison retour qui restent à votre charge, même si les frais d’envoi sont offerts lors de la commande, le montant réel du transport sera communiqué sur demande par nos services.
Dès le retour des marchandises dans nos dépôts et après vérification de celles-ci, GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr procéderont au remboursement de votre commande (GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr disposent d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement par le même moyen de paiement, en privilégiant le virement bancaire).
Le client devra renvoyer son produit directement à l’adresse suivante, à ses frais, en joignant une copie de sa facture à des fins d’identification de sa commande :
GREEN DIFFUSION
3 rue Clément Ader – 34430 Saint-Jean-de-Védas
Si le client n’est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera établi en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées et les frais de retour seront déduits du remboursement de la commande.
13 Échange des marchandises ou SAV
Pour toute demande de SAV, voici la procédure à suivre pour la prise en compte de votre demande.
Pour une demande sur le gazon :
Nous envoyer un mail accompagné de votre facture d’achat, incluant le descriptif précis du problème rencontré. Ce mail devra comporter un minimum de photos rendant l’explication compréhensible et visible par nos services (la taille du mail ne doit pas dépasser 5 Mo, à défaut, le mail sera refusé par notre serveur).
Il est important de nous montrer le défaut en rendu global sur votre terrain ainsi que des photos zoomées. Si elles ne montrent pas l’intégralité du terrain, nous ne pourrons pas traiter votre SAV.
Dans votre mail, vous devez décrire la quantité et la surface concernée par la demande de SAV, et indiquer votre souhait dans le traitement de celle-ci.
Une fois la réception de votre mail confirmée par nos soins, nous traiterons celui-ci dans les meilleurs délais.
Rappel des conditions commerciales de SAV pour gazon : à aucun moment le dédommagement ne dépassera la charge des parties endommagées visibles sur les photos et clairement identifiées.
La prise en charge de SAV pourra se faire soit par un dédommagement des parties endommagées soit par un changement de cette partie par un produit disponible de même référence.
Important : le bain de couleur de nos produits rend le remplacement aléatoire quant au rendu. Si vous acceptez de recevoir à nouveau du gazon pour palier à un défaut ou SAV de livraison, vous acceptez sans réserves ni compensation que le lot reçu ne soit pas de la même production que votre achat, même si nous mettons tout en œuvre pour être le plus proche possible.
Il est donc clairement indiqué que notre dédommagement numéraire n’excédera pas en valeur la surface en m² comportant les défauts.
Pour les demandes de SAV brosseuse :
Votre demande devra nous parvenir par mail directement avec la description du ou des problèmes rencontrés ainsi que votre facture d’achat.
Vous devrez ensuite faire le renvoi à vos frais, par le transporteur de votre choix, de votre brosseuse intégrale comportant toutes les pièces de celle-ci dans un état d’utilisation correct et propre dans la mesure du possible, ainsi que votre facture papier inclus dans l’envoi.
À réception de celle-ci, nous vérifierons son contenu. Si des pièces sont manquantes, nous nous réservons le droit de refuser sa réception.
Une fois votre brosseuse reçue par nos services, vous serez informé de la solution la plus adaptée :
- soit la demande porte sur une garantie et celle-ci vous sera remplacée par une nouvelle brosseuse ou, à défaut, celle se rapprochant le plus de votre achat,
- soit par une réparation dans le cadre d’un SAV sur pièce garantie (moteur et pièces non d’usure) sur le principe d’une utilisation non abusive ni professionnelle par destination ou location de celle-ci.
Si votre brosseuse n’est pas réparable, votre machine vous sera envoyée à nos frais à votre adresse de livraison initiale.
Dans un souci commercial, GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr satisferont au mieux votre demande en vous proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution sous conditions exclusivement.
Dans un souci de bonne gestion de votre SAV, toute diffamation de votre problème lié à nos produits sur réseaux sociaux, avis ou mails entraînera la suspension immédiate de votre demande de SAV par recours amiable de nos services.
15 Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale expliquée dans le contrat de garantie joint ou sur demande, et conformément à la réglementation, GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr s’engagent à respecter leurs obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation – article L.217-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation – article L.217-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation – article L.217-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil – article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Code Civil – article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas d’action en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit code.
15 Garantie commerciale
La garantie commerciale est détaillée dans le contrat de garantie joint ou disponible sur demande.
16 Clause de réserve de propriété
Conformément à la Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980 et aux articles 115 et 122 de la Loi du 25 Janvier 1985, nous avons intégré dans nos conditions de vente une clause de réserve de propriété.
GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr se réservent la propriété des marchandises et matériels livrés jusqu’au paiement intégral du prix. Le non-paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur ; celui-ci doit souscrire à un contrat d’assurance couvrant, dès sa livraison, les risques de perte, de vol et de détérioration des biens vendus, ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.
GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr peuvent unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession de l’acheteur, qui s’engage, dès à présent, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l’identification des produits de GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr soit toujours possible.
À compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien des dits produits.
L’acheteur accepte cette clause de réserve de propriété dans son intégralité dès la première relation commerciale, sans qu’il soit nécessaire d’en spécifier le contenu à chaque livraison et ce pour toute la durée de nos relations contractuelles à venir.
17 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. www.greenzone.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez contacter le médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), selon les modalités indiquées à la page : http://www.mediateurfevad.fr dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue La Boétie – 75008 Paris.
Conformément aux dispositions légales applicables sur le règlement en ligne des litiges de la consommation, www.greenzone.fr vous informe de l’existence d’une plateforme de règlement des litiges en ligne consultable sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
En cas de persistance d’un différend, les règles françaises de droit commun seront applicables.
18 Bains de couleurs des gazons synthétiques
Les fibres de nos gazons synthétiques possèdent des bains de couleur qui peuvent varier de +/- 10% selon les productions. Il est recommandé de commander l’intégralité de votre surface en une seule fois.
GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr ne pourront être tenus responsables des différences de bains de couleurs en cas de commandes différées.
19 Protection des données personnelles
GREEN DIFFUSION et www.greenzone.fr informent le client que toute personne peut s’opposer aux démarchages téléphoniques, effectués par une entreprise dont il n’est pas client, en s’inscrivant auprès de Bloctel (http://www.bloctel.gouv.fr), une liste gratuite d’opposition aux appels commerciaux.
20 Cumul des codes promos
Le cumul des codes promo s’applique sur le montant du panier affiché. Si un montant panier est déjà remisé par un code de réduction cumulable, le prochain code de réduction cumulable s’appliquera sur le montant déjà remisé.